Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Et dans moins d’un an, le 1er septembre 2027, les TPE devront aussi les émettre.
Si vous êtes artisan, commerçant ou dirigeant d’une petite entreprise, vous vous demandez peut-être ce que cela change concrètement pour vous. Je vous résume l’essentiel, sans jargon, et je vous donne les étapes pour être prêt à temps.
Le calendrier : deux dates à retenir
| Date | Ce qui devient obligatoire | Pour qui |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Recevoir des factures électroniques | Toutes les entreprises |
| 1er septembre 2026 | Émettre des factures électroniques | Grandes entreprises et ETI |
| 1er septembre 2027 | Émettre des factures électroniques | PME, TPE et micro-entreprises |
Autrement dit : vos fournisseurs de grande taille vous envoient déjà, ou vont vous envoyer, des factures électroniques. Et vous avez jusqu’en septembre 2027 pour émettre les vôtres dans ce format.
Ce qui change concrètement
Tout le monde est concerné. La réforme vise toutes les entreprises assujetties à la TVA et établies en France, quelle que soit leur taille. Les micro-entrepreneurs en franchise de TVA le sont aussi. Elle s’applique aux factures entre professionnels.
Un PDF envoyé par email ne suffira plus. Une facture électronique est un fichier structuré, lisible par un logiciel. Elle doit transiter par une plateforme agréée par l’administration fiscale, dont la liste est publiée sur impots.gouv.fr.
De nouvelles mentions obligatoires apparaissent sur vos factures :
- le numéro SIREN de votre client ;
- la catégorie de l’opération : vente, prestation de services, ou les deux ;
- l’option pour le paiement de la TVA sur les débits, si vous l’avez choisie ;
- l’adresse de livraison, si elle diffère de l’adresse de facturation.
Pour vos ventes aux particuliers, rien ne change dans la facture elle-même. En revanche, vous devrez transmettre certaines données de vente à l’administration : c’est l’e-reporting.
Des amendes sont prévues en cas de non-respect, après une première mise en demeure. L’administration annonce toutefois une approche tolérante pendant la période de démarrage.
Les 5 étapes pour vous préparer dès maintenant
- Faites le point sur votre façon de facturer. Word, Excel, logiciel de devis, carnet à souches : chaque situation demande une solution différente.
- Choisissez une plateforme agréée. Vérifiez si votre logiciel actuel ou votre banque en propose une, et demandez conseil à votre expert-comptable.
- Mettez à jour votre fichier clients. Récupérez le numéro SIREN de chacun de vos clients professionnels : il devient obligatoire sur chaque facture.
- Adaptez vos modèles de devis et de factures avec les nouvelles mentions obligatoires.
- Testez avant l’échéance. Émettez vos premières factures électroniques plusieurs mois avant septembre 2027, pour corriger les erreurs sans stress.
Commencer tôt a un autre avantage : vous recevez déjà des factures électroniques, et une bonne organisation vous fait gagner du temps chaque mois.
Besoin d’aide pour passer le cap ?
J’accompagne les TPE et PME de Rouen, de Seine-Maritime et de l’Eure dans leur passage à la facturation électronique : point sur vos outils, mise à jour du fichier clients, adaptation de vos modèles et suivi des premières factures, en lien avec votre expert-comptable.
Source : economie.gouv.fr – Tout savoir sur la facturation électronique. Photo : rawpixel, domaine public (CC0).